J'ai trouvé un lien qui pourrai nous intéresser : Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions. AU CLIENT : Tous les prix sont annoncés T.T.C. Cliquer sur les articles suivants : Code général des impôts II bis Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité (Article 297 A)(Articles 297 B à 297 F) Ne seront évoquées que les règles particulières applicables à la vente de biens d’occasion par des « assujettis-revendeurs » (assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - TVA - qui achètent des biens d’occasion en vue de les revendre). Quand un garage vend des pièces de rechange d’occasion, alors la TVA n’est pas calculée sur le prix de la pièce de rechange mais sur 110% de la valeur de la pièce de rechange. Nous avons reparé une voiture et remplacé certains éléments par des pièces achetées auprès du casseur. Calculateur de TVA en ligne. Taux de TVA applicable aux biens d'occasion. Comment devons-nous comptabiliser la TVA collectée sur ces pièces? T. V. A. sur les pièces d’occasion Deux possibilités s’offrent au démolisseur vendant des pièces d’occasions : 1 - AUCUNE FACTURATION DE T.V.A. Il faut regarder si le véhicule ait eu une tva récupérée à l’origine. C’est le cas d’un véhicule utilitaire acheté neuf par un particulier ou un non assujettis et acquis en deuxième mains par une entreprise. La possibilité pour un assujetti-revendeur de déterminer de manière globale la base imposable de ses opérations porte sur les biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité tels qu'ils sont définis au BOI-TVA-SECT-90-10. Facturation de la TVA sur la marge. Le taux de TVA applicable aux biens d'occasion est celui auquel est soumis le même objet à l'état neuf. Le régime de droit commun s'applique dans ce cas (exonération des exportations et paiement de la TVA à la douane pour les importations).
Utilisez l'outil en ligne de calcul de TVA pour connaître rapidement son montant.

Mais toutes les réparations MO et pièces n’ont pas une tva déductible sur un véhicule utilitaire. A 19,60% ou 9,80%? En cas d'application du régime de la marge, l'entreprise ne doit pas faire apparaître la TVA sur ses factures. Le système de la globalisation est purement facultatif ; il s'exerce sans option préalable. Mais, vos questions m'intéressent aussi. Nous avons acheté des pièces auto d'occasion auprès d'une casse. La TVA sur les biens d'occasion : les échanges extracommunautaires.

: … Le casseur applique une TVA de 9,80 % sur les pièces auto qu'il nous vend.
Il y a 2 méthodes différentes pour se charger de cette situation dans Venice Facturation & …